Pourquoi payer ses impôts?

Monsieur Waongo Lamoussa Clément est le Directeur de l’Assiette Fiscale Communale de la commune de Ouagadougou. A ce titre, il nous présente ce que la commune fait en matière de recettes et de recouvrements, ce qu’elle fait pour la population et interpelle les Burkinabè sur l’importance du paiement des taxes et impôts pour le développement local.

Le Communal: Voudriez-vous bien vous présentez à nos lecteurs ?

Waongo Lamoussa Clément: Je saisis l’opportunité que vous m’offrez pour remercier tous ceux qui contribuent pour le développement de la commune de Ouagadougou. Quand vous voyez les chaussées, les rues, la ville qui sont entretenues et éclairées, sachez que c’est ce que vous donnez chaque jour à partir de vos activités. Ce sont les taxes que vous payez qui permettent à la collectivité de faire tout cela au profit de sa population. Merci pour votre accompagnement et pour ce que vous allez faire. Pour ce qui est de ma modeste personne, je suis Waongo Lamoussa Clément, Directeur de l’Assiette Fiscale Communale de la commune de Ouagadougou.

Monsieur Waongo Lamoussa Clément, Directeur de l’Assiette Fiscale Communale de la commune de Ouagadougou

Quels sont les impôts e taxes souvent votés par les responsables des collectivités territoriales ?

Il faut d’abord signaler que les impôts et taxes sont du domaine de la loi donc votés au niveau de l’Assemblée Nationale. C’est cette loi qui est le baromètre de certaines taxes votées au niveau du Conseil municipal qui est l’organe délibérant au niveau des collectivités territoriales. S’il s’agit des impôts tout est voté au niveau de l’Assemblée. En ce qui concerne certaines taxes votées par le conseil municipal, au niveau de la Commune de Ouagadougou nous avons principalement :

• la taxe sur l’occupation du domaine public ;

• la taxe sur la publicité ;

• la taxe sur le spectacle ;

• la taxe sur les jeux ;

• la taxe sur les charrettes ;

• la taxe d’abattage ;

• la taxe d’inhumation

• la taxe et d’exhumation ;

• la taxe de visite sanitaire

• la taxe de désinfection des locaux, etc.

• Il faut signaler d’autres produits délibérés par le conseil comme :

• les locations des propriétés communales ;

• les droits de places dans les marchés ;

• les droits de stationnement, etc.

Si l’on revient au niveau de la loi nous avons les impôts et taxes locaux votés au niveau de l’Assemblée Nationale. On peut retenir principalement :

• la contribution des patentes (qui est le plus grand contributeur au niveau du budget) ;

• la licence des débits de boisson ;

• la contribution des micros-entreprises (CME) ;

• la taxe de résidence (TR) ;

• la taxe foncière sur les sociétés ;

• la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM)

• la contribution foncière ;

• la taxe de voirie ;

• la taxe sur les armes ;

• la taxe de jouissance.

Qui détermine le taux, la base et l’assiette des impôts locaux ?

Le taux, la base et l’assiette des impôts locaux sont déterminés par la loi (recettes fiscales)

Faites-vous un recensement annuel afin de garantir des fichiers de contribuables faibles ?

Oui. Le recensement est fait de façon annuelle en chaque début d’année par les agents du receveur municipal pour ce qui concerne les recettes non fiscales.

Pour les recettes fiscales le recensement est fait par les agents de la Direction générale des impôts principalement par la DRIC.

Au niveau de la commune de Ouagadougou dans l’optique et en vue de moderniser le processus d’imposition et de recouvrement, elle est engagée dans un projet dénommé SYCOTAX (système de collecte des taxes). Ce projet qui est un outil moderne est mis à la disposition des services de recettes pour permettre le recensement des contribuables et le paiement électronique. Cet outil facilitera leur travail et aidera à mobiliser conséquemment les recettes.

Organisez-vous par an une campagne de recouvrement spécifique pour la fiscalité locale ? Pourquoi ?

Les campagnes de recouvrement régulièrement organisées sont appelées « Opérations spéciales de Recouvrement ». Ces opérations visent à contraindre les retardataires et les récalcitrants à se mettre à jours.

Quand et comment payer ses impôts locaux ?

Principalement pour les recettes fiscales et non fiscales, le paiement se fait en début d’année courant le premier trimestre. Pour le cas spécifique de la CME il est autorisé de payer ¼ pendant les 10 premiers jours de chaque trimestre. Les paiements peuvent se faire en numéraires, par chèque, par virement ou de façon électronique (Orange money, Moov money), etc.

Quelles sont les difficultés qui grèvent le processus de recouvrement ?

Il s’agit principalement de l’incivisme final qui gangrène le processus de recouvrement et l’analphabétisme. L’absence de redevabilité aussi freine l’effort des services de recouvrement.

Où va l’argent des taxes et impôts à l’échelle locale ?

L’argent des impôts et taxes locaux collectés servent principalement au fonctionnement de l’administration communal et à la réalisation d’infrastructures éducatives, sanitaires, l’aménagement des voiries au profit des populations. Ils partent au Trésor public qui est une caisse commune.

Dans notre contexte particulier marqué par des réticences à s’acquitter des taxes et impôts, comment résolvez-vous les cas litigieux ? Par des sanctions ou à l’amiable ?

Pour résoudre un problème il faut toujours passer par l’amiable. C’est pourquoi le recouvrement commence toujours par la phrase amiable. Nous misons également sur la communication et la sensibilisation. Les sanctions viendront pour dissuader les mauvaises graines pour qu’elles ne contaminent pas les bonnes graines.

En termes de perspectives, à quelles innovations faut-il s’attendre ?

Comme évoquer plus haut avec le SYCOTAX, le renforcement de la numérisation pour maîtriser le potentiel et faciliter le recouvrement.

Auriez-vous un appel à lancer aux contribuables ?

Merci à tous ceux qui contribuent au développement de la commune. La commune existe, vit et fait des investissements parce qu’il y a des citoyens qui acceptent payer leurs impôts. Mais la commune ne peut pas se développer à l’image des cités américaines, européennes tant que les citoyens ignorent que c’est eux qui doivent financer. Chacun devrait donc se poser la question de savoir est-ce que je m’acquitte régulièrement de ma taxe de résidence ? Est-ce que je paye mes impôts dans les marchés ou yaars où je vends ? Les marchés sont les greniers de la commune de Ouagadougou ainsi que les autres collectivités. Si nous nous acquittons de nos taxes et impôts nous aurons les infrastructures dont nous avons besoin pour mieux vivre. Je vous invite donc à aider les collectivités à développer le Burkina Faso pour le bonheur des Burkinabè.

Auriez-vous autres choses à ajouter ?

Je ne saurai terminer sans renouveler mes remerciements pour tout ce que vous faites pour la visibilité des collectivités territoriales à travers votre magazine. Aussi, je profite traduire toute notre reconnaissance à ses hommes et femmes qui ne cessent de s’acquitter de leur devoir en matière de paiement des impôts et taxes locaux qui donne un souffle pour le fonctionnement et le développement des collectivités territoriales.

Egalement, il est de notre devoir de réitérer nos encouragements à tous les agents rompus à la tâche d’assiette et de recouvrement qui abattent un travail formidable dans le cadre de la mobilisation des recettes.

Propos recueillis

par Théophile MONE