Burkina : de nouvelles conditions d’entrée et de séjour des étrangers fixées par la loi

Le projet de loi portant « Conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.» a fait l’objet de discussion ce jeudi 22 février 2024 à l’Assemblée législative de transition (ALT) à Ouagadougou. Après lecture du rapport d’examen du projet de loi et les questions aux gouvernements, la loi a été votée à l’unanimité par 69 députés présents.

Selon le ministre délégué chargé de la sécurité, Mahamadou Sana, porteur du projet de loi à l’ALT. « Cette loi viendra renforcer le corpus juridique et faciliter les opérations sur le terrain ». Le rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Ousséni Soulama, estime quant à lui que les modifications portées à l’ordonnance n°84-49/CNR/PRESSE du 4 août 1984 visent essentiellement à « renforcer le dispositif de contrôle des frontières et de la migration, et de contribuer à une lutte efficace contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité organisée ». Il soutient qu’elles serviront également de « base juridique aux plateformes électroniques de délivrance des documents de voyage et de séjour au Burkina Faso, et d’encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national ».

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, chargé de la Sécurité, le commissaire divisionnaire de police, Mahamoudou Sana, après 45 minutes de suspension à sa demande, a au nom du gouvernement apporté des éléments de réponse aux interrogations des parlementaires concernant la définition de certains concepts comme le rapatriement, la reconduite à la frontière, le terme de persona non grata, les conditions d’établissement du document d’autorisation parentale, les échéances par rapport à la mise en œuvre des différentes innovations…

Après les explications et les éclaircissements donnés par le ministre délégué chargé de la sécurité, Mahamadou Sana, tous les 36 articles ont été votés à l’unanimité par les 69 députés présents et la loi adoptée.

Cette nouvelle loi, va certainement permettre aux forces de police de prendre les mesures appropriées de contrôle aux frontières qu’exige le contexte sécuritaire actuel, mais aussi d’internaliser les différentes conventions et résolutions internationales.

Avec le départ de la CEDEAO du Mali, du Burkina et du Niger, membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), le ministre Mahamadou Sana pense que «  s’il y a des mesures de réciprocité envers des pays tiers, elles seront appliquées comme il se doit ».

Théophile MONE