Délégations spéciales : avancées ou recule de la décentralisation ?

Le Burkina Faso est aujourd’hui sous le régime de la Transition qui devra organiser les élections législatives et présidentielles devant permettre au pays de retrouver la route de la démocratie d’ici 24 mois à compter de juillet 2022. Pour l’heure, ce sont des délégations spéciales qui gèrent les activités de la décentralisation au niveau des régions et des communes. Mais comment maintenir l’esprit de la décentralisation et poursuivre les acquis de celle-ci lorsque les collectivités sont placées sous délégation spéciale ?

la délégation spéciale remplace dans les communes le conseil municipal, dans les régions le conseil régional, et exerce leurs attributions.

Dans les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous vivons, l’État burkinabè ne doit pas renier l’option fondamentale faite en faveur de la décentralisation. Ce mécanisme qui crée naturellement un rapprochement des décideurs et des citoyens de l’espace communal permet en effet de prendre en compte les besoins et les attentes des bénéficiaires au niveau local.

L’option donc des autorités du MPRS de poursuivre les activités des collectivités territoriales avec la mise en place des délégations spéciales niveaux régions et communes est à saluer. D’ailleurs, le processus de décentralisation est constitutionnel. Ainsi, les collectivités territoriales placées sous délégation spéciale devront continuer à exercer les compétences qui leur sont reconnues par les lois et la réglementation de la décentralisation. Au quotidien, le président de la délégation spéciale exerce dans les communes les attributions du maire et dans les régions celles du président du conseil régional ; la délégation spéciale remplace dans les communes le conseil municipal, dans les régions le conseil régional, et exerce leurs attributions. Il en est de même pour les moyens humains, financiers et matériels des collectivités. Comme on peut le constater, la dissolution des organes élus des collectivités territoriales et leur remplacement provisoire par des délégations spéciales n’ont pas, en principe, d’effets sur les plans institutionnel et formel.

Les changements majeurs

Sur le plan du dialogue politique local cependant, la nomination remplace l’élection. Cela peut créer une confusion entre la décentralisation et la déconcentration avec, en définitive, un changement de style managérial. Cette rupture dans les mécanismes de l’élection au profit des personnes nommées par l’autorité de tutelle pose problème car les membres de la délégation spéciale vont agir en tant qu’autorités déconcentrées, tantôt comme représentants de la collectivité territoriale. Il y aura de fait la rupture entre le peuple et ses représentants. Les « élus ou nommés » auront tendance à rendre compte à ceux qui les ont élus qu’à ceux qu’ils sont censés représenter. N’ont-ils pas les habitudes et les réflexes de gestion publique fondée sur des rapports hiérarchiques et des relations de commandement, et non sur le dialogue politique et la négociation ?

Le processus de décentralisation est constitutionnel et les autorités de la Transition ont bien fait de poursuivre les activités des collectivités territoriales avec la mise en place des délégations spéciales niveaux régions et communes.

Le risque donc encouru par les délégations spéciales est de vouloir satisfaire les plus hautes autorités du pays par reconnaissance plutôt que de rendre compte aux citoyens dans la concertation, la communication et la transparence. Il peut donc y avoir du recul plutôt que des avancées significatives dans notre processus de décentralisation. Pour ce faire, il faudrait que le processus continue à être accompagné et que tous les acteurs soient renforcés dans la poursuite de leurs missions. Pour éviter de remettre en cause les acquis enregistrés par des années d’efforts, le rôle de certains acteurs de la décentralisation devra être renforcé. Ce sont entre autres, les citoyens, les organes participatifs, les conseils villageois de développement (CVD), etc. Un changement de régime ne doit pas être un frein à notre développement harmonieux même si nous sommes conscients que demain n’est pas veille !

Par Théophile MONE