Fiscalité locale: ou le rôle correcteur des inégalités

Le Burkina Faso a opté fondamentalement pour la décentralisation comme moyen de mobiliser la participation des populations aux actions de développement; que ce soit dans les « circonstances exceptionnelles » ou avec des conseils et des exécutifs élus.

D’où la nécessité, au niveau local, de mettre l’accent sur la mobilisation des ressources propres qui est le substrat de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La Charte Africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation et du développement local adoptée en juin 2014 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine reconnaît l’autonomie financière comme un des attributs incontournables des collectivités territoriales décentralisées. C’est dire que la question des finances locales est au cœur des politiques de décentralisation, et que sans elles, il n’est pas possible de parler véritablement de décentralisation.

Les finances locales sont le « nerf de la guerre » en ce qu’elles conditionnent la capacité des collectivités locales à mettre en œuvre les politiques publiques locales.

Au Burkina, comme en Afrique, les ressources propres des villes ont des fondements communs en puisant aux mêmes sources ; on retrouve principalement les quatre vieilles à savoir la patente, la contribution foncière sur les propriétés bâties, la contribution foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation. De toutes ces licences, trois catégories d’impôts locaux procurent aux collectivités locales la presque totalité de leurs ressources ; il s’agit de la fiscalité foncière, de la fiscalité sur l’activité économique et de la taxe liée à la résidence.

Il est donc essentiel de garantir un éventail de ressources financières suffisamment large aux collectivités locales pour leur permettre d’exercer leurs missions. En effet, la fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire (écoles, transports, aides sociales, entretien de la voirie, etc.).

En fait, exercée dans un cadre stable, la fiscalité locale a un rôle correcteur des inégalités en redistribuant les revenus du patrimoine et de l’activité économique au sein de la société. Pour toutes ces raisons, elle occupe une place centrale dans la structure des budgets locaux et dans la construction de la vie démocratique locale.

Le renouveau de ce débat est essentiel, car la fiscalité locale des communes et des régions burkinabè n’alimente pas toujours suffisamment le budget de nos collectivités confrontées aux effets enchevêtrés de leur urbanisation rapide.

Il y a donc urgence à relever les défis comme la sensibilisation constante des contribuables, la communication sur le fonctionnement et la gestion locale; la redevabilité et la transparence.